ARTICLE 1: Le site "www.pommeau-douche-bien-etre.com" appartient à MEURA William, ayant son siège social au 475 C, chemin de Jacquemont 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE. Les présentes Conditions générales de Vente ont pour but de régir les relations entre www.pommeau-douche-bien-etre.com, dont le siège social est situé 475 A, chemin de Jacquemont 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE FRANCE, et tout client, du site www.pommeau-douche-bien-etre.com ou par bon de commande. Le fait de passer commande entraine directement l'acceptation de ces présentes conditions générales de vente par le client. www.pommeau-douche-bien-etre.com se donne le droit de faire des modifications sur ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pommeau-douche-bien-etre.com ou par bon de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 2: 1– Caractéristiques du produit: Chaque produit est soumis à une description la plus complète possible. Les descriptifs et visuels ne sont toutefois pas contractuels. Beaucoup de paramètres rentrent en compte quant au rendu visuel des produits (colorimétrie, paramètres de votre matériel informatique, visuels fournisseurs...). Si vous constatez qu'un des articles présentés ne correspond pas à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter au 0659637196 (non surtaxé) ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 2– Disponibilité des produits: La disponibilité des articles proposés par www.pommeau-douche-bien-etre.com est affichée sur le Site. Quand un produit est disponible, le délai d'expédition est affiché au-dessus de bouton ajouté au panier. Quand un produit est indisponible, la date de réapprovisionnement est affichée. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, www.pommeau-douche-bien-etre.com vous informera par email de cette indisponibilité et vous remboursera des sommes versées dans les plus brefs délais. 3-Commandes: Les délais d'expéditions sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit. 3.1 Modalités de passation des commandes. Il est possible de passer commande auprès de www.pommeau-douche-bien-etre.com ainsi qu'a l'aide du bon de commande: 3.1.1 En ligne sur le Site: Les commandes sur www.pommeau-douche-bien-etre.com s'effectuent en constituant sa commande à l'aide du bouton "Ajouter au panier" de chaque article. La vérification de commande s'effectue à l'aide du bouton " Afficher le panier". Le panier est pris en charge par le site sécurisé paypal et le paiement s'effectue par l'intermédiaire de celui-ci. 3.1.2 Bon de commande: Les commandes par bon de commande s'effectuent en remplissant le bon de commande et en l'envoyant avec le paiement a l'adresse MEURA William 475 C, chemin de Jacquemont 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE 3.2 Enregistrement des commandes. Suite à la passation de votre commande, www.pommeau-douche-bien-etre.com vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de validation de commande. www.pommeau-douche-bien-etre.com se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : -Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV. -L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance. -Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement. -Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Ces mails sont envoyés à l’adresse mail que vous utilisez pour le paiement.

ARTICLE 3: Modalités de Paiement. Nous acceptons les paiements par chèque, carte bancaire ou compte paypal. Tous les paiements en ligne par carte bancaire ou compte paypal s'effectue par intermédiaire du site sécurisé PayPal, www.pommeau-douche-bien-etre.com n'a pas accés a vos coordonnées bancaires. Les paiements par chèque via le bon de commande s'effectuent a l'ordre de MEURA William et expédiés a l'adresse MEURA William 475 C, chemin de Jacquemont 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE

ARTICLE 4:Expédition et livraison. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de paiement sur le site paypal ou du bon de commande, ou au point relai le plus proche. Livraison uniquement en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg.

ARTICLE 5:force majeure. www.pommeau-douche-bien-etre.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, du à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.pommeau-douche-bien-etre.com n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir

ARTICLE 6:Le prix des produits. Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros (€). Tous les prix indiqués s'entendent donc Toutes Taxes Comprises (TTC), TVA non applicable, art. 293 B du CGI et ne comprennent pas les frais de port. www.pommeau-douche-bien-etre.com se donne le droit de faire des modifications sur ses prix à tout moment et sans préavis. Pour autant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 7:Frais de port :

 

NATIONAL :

France Métropolitaine :

Poids Frais de livraison
-0.25kg 4.95 €
-0.5kg 6.25 €
-0.75kg 7.10 €
-1kg 7.80 €
-2kg 8.80 €
-5kg  13.35 €

 

Outre-Mer :

Zone Outre-Mer 1 : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

Zone Outre-Mer 2 : Polynésie Française, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, TAAF

  Frais de livraison
Poids/Zone  OM1 OM2 
 -0.5kg 9.45 € 11.40 €
 -0.75kg 9.45 € 11.40 € 
 -1kg 14.35 € 17.10 € 
 -2kg 19.50 € 30.10 € 
 -5kg 29.35 € 50.50 € 

 

INTERNATIONAL :

Zone A : Union Européenne et Suisse
Zone B : Pays de l'Europe de l'Est (hors U.E.), Norvège et Maghreb
Zone C : Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient

  Frais de livraison   
Poids/Zone   Zone A  Zone B  Zone C
-.5kg 12.30 € 16.65 € 24,35 €
-1kg 15.20 € 19.90 € 27.10 €
-2kg 17.20 € 21.75 € 37.30 €
-5kg 22.00 € 27.95 € 54.55 €


ARTICLE 8: La livraison. 1– Mode de livraison: La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande ou du point relais le plus proche. Elle sera effectuée par La Poste principalement ou Mondial Relay. Les commandes ne sont expédiées qu'après la réception complète du règlement. - France Métropolitaine et Corse : nous expédions principalement les commandes en Colissimo suivi 48h et Mondial Relay suivi 72h, pour une meilleure sécurité et traçabilité de nos envois - Belgique et Luxembourg : nous expédions principalement les commandes via Mondial Relay suivi 72h, pour une meilleure sécurité et traçabilité de nos envois 2– Délais de livraison: Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Ils sont, par ailleurs, valables uniquement pour la France Métropolitaine et la Corse. De manière générale, votre commande sera préparée dans les 24h à 48h sauf en cas de défaut de paiement, de réservation ou de rupture de stock imprévue. En cas d'accroissement soudain de l'activité, d'intempérie ou tout autres imprévus, le temps de préparation peut se trouver rallongé. Au cas où un problème surviendrait dans le parcours de préparation et d'expédition de votre commande (rupture de stock, adresse incomplète, rejet du règlement, etc.) notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais. Pour connaître la date limite de livraison de la commande, le client est tenu de faire le calcul de la date butoir de réception en appliquant cette méthode : faire l'addition, du jour du passage de sa commande + le délai de traitement + le délai d'acheminement en jours ouvrés (du lundi au vendredi sauf jours fériés) Exemple : Passage de la commande le 1er du mois + Traitement de 2 jours + Acheminement de 2 jours = Réception le 5 du mois. (Si Week-end , Réception = le 7 du mois). Dans le cas où ce délai butoir n'est pas respecté, contactez notre équipe, de préférence par téléphone, au 06 59 63 71 96 ou par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin d'ouvrir une enquête. Le consommateur est informé en temps réel de l'évolution du traitement de sa commande par mail. Les colis sont expédiés par le service Coliposte ou Mondial Relay et sont munis d'un code de suivi unique. Pour consulter l'acheminement de son colis en direct, le consommateur dispose d'un code de suivi-colis utilisable depuis le site web du transporteur. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à www.pommeau-douche-bien-etre.com une adresse de livraison complète et exacte au caractère près selon les conditions du transporteur(bâtiment, étage, lieu-dit...). Si une erreur d'adresse donne lieu à un retour du colis, des frais supplémentaires vous seront demandés pour sa réexpédition. Aussi, en cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de www.pommeau-douche-bien-etre.com ni celle du transporteur ne pourra être engagée. 3– Réception du colis. Le client doit vérifier le colis à sa réception. 3-1 Erreur de livraison. Tout colis reçu en double ou reçu par erreur doit nous être retourné. Dans ce cadre, les frais de réexpédition vous seront remboursés. Pour ce faire, veuillez nous joindre le reçu des frais encourus ainsi que votre adresse pour recevoir votre remboursement. 3-2 Colis abîmé et/ou ouvert. Au cas où vous recevriez un colis abîmé et/ou ouvert, veuillez refuser le colis et établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du livreur, et nous contacter dans les plus brefs délais (dix (10) jours maximum) par téléphone au 06 59 63 71 96 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Si votre déclaration ne nous est pas parvenue rapidement, nous ne pourrons remplacer votre commande. 4– Retard de livraison. L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste ou Mondial Relay, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par www.pommeau-douche-bien-etre.com en cas de retard de livraison. Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Si au terme de cette enquête (compter un délai de 21 jours pour la France métropolitain, beaucoup plus long pour l'international), le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur, www.pommeau-douche-bien- etre.com procédera, à ses frais, au renouvellement de l'envoi.

ARTICLE 9: Droit de rétractation. Rétractation: Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prenez physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail ou par courrier: par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou a l'adresse www.pommeau-douche-bien-etre.com MEURA William 475 A, chemin de Jacquemont 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique).Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons dans les moindres délais sur un support durable (par exemple, par courriel) un accusé de réception de la rétractation ainsi qu'un numéro de retour indispensable et les informations de retour. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous- mêmes à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

ARTICLE 10: Retour. Tout colis sans numéro de retour sera renvoyé a l'expéditeur Si votre commande comprenait des cadeaux, nous retourner les cadeaux. 10.1 Retour d'Article suite à un Défaut ou une Erreur de Préparation. Au cas où vous constatez une erreur de référence dans votre commande, ou si vous recevez un article abîmé ou défectueux, veuillez contacter au plus vite notre service client par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Une réservation pour un nouvel article pourra ainsi être immédiatement effectuée. Les frais de port engagés pour nous retourner votre commande seront assumés par www.pommeau-douche-bien-etre.com. Néanmoins, nous n'accepterons aucun retour en contre remboursement ou port dû : un bon de retour Colissimo prépayé vous sera fourni (par mail ou par courrier à votre convenance) après étude et validation par nos services. Il vous suffira de réutiliser le colis que vous avez reçu, ou recycler un emballage en votre possession, pour y coller l'étiquette retour. L'échange sera bien évidemment effectué à nos frais (en Colissimo Suivi, So Colissimo ou lettre Max) à réception de votre colis, à moins que vous ne préfériez un avoir ou un remboursement. Vous pourrez indiquer votre choix lors de votre contact ainsi que dans le courrier joint à votre colis nous rappelant vos coordonnées et le problème rencontré. 10.2 Modalités de retour. 1e étape : L'obligation de contacter le service client par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant toute démarche pour obtenir un numéro de retour. Ceci pour vous garantir un retour de produit plus rapide. Ce numéro doit être indiqué sur le colis retour, sans ce numéro le colis sera refusé. Pour cela, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables, à réception du colis, date de livraison faisant foi. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 2e étape : Renvoyer les articles qui ne vous conviennent pas en cas d'échange, il vous est demandé de restituer le produit sous des conditions qui permettent qu'il soit propre à une nouvelle commercialisation. Par conséquent, il vous est demandé de nous retourner des produits propres, non utilisés, non portés et complets (y compris l'étiquette produite, les accessoires annexes qui sont offerts avec les produits : porte-clés, badges...) dans son emballage d'origine. Les frais de port engagés à la suite d'une erreur de notre part ou à un défaut sur un article seront à notre charge. Après étude et validation de votre demande par nos services, il vous sera fourni un bon de retour Colissimo ou Mondial Relay à nos frais. En cas d'erreur de votre part, les frais de renvoi de votre colis resteront à votre charge. Nous avons besoin de vos coordonnées. Il vous est donc conseillé de joindre une photocopie de la facture de votre commande initiale ou d'indiquer vos coordonnées sur papier libre. Profitez-en pour stipuler votre choix qui remplacera les articles que vous souhaitez échanger. Si vous ne nous avez pas communiqué votre nouveau choix, nous vous ferons un avoir valable sans limite dans le temps. Les frais de port pour nous renvoyer votre colis sont à votre charge. Pour que cette expédition vous soit la plus économique possible, nous vous conseillons de nous retourner votre commande dans le même emballage qu'à la réception ou tout autre emballage valide (sauf prépayé de la Poste en vue des coûts) et d'opter pour un envoi en COLISSIMO SUIVI ET « REMISE SANS SIGNATURE ».Voici l'adresse d'expédition à indiquer service retour www.pommeau-douche-bien-etre.com MEURA William 475 C, chemin de Jacquemont 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE.

ARTICLE 11: Engagement du client. Dans le cas où la commande serait passée par une personne mineure, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord. Des justificatifs complémentaires pourront être demandés.

ARTICLE 12:Réserve de Propriété et Responsabilités. Les produits demeurent la propriété de www.pommeau-douche-bien-etre.com jusqu'au paiement complet du montant total de la commande. La responsabilité de www.pommeau-douche-bien-etre.com n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles.

ARTICLE 13: Propriété intellectuelle sur les créations. L'ensemble des créations (charte graphique, contenue, image, typographie...) sont la stricte propriété de www.pommeau-douche-bien-etre.com, elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autres supports que sur le site internet www.pommeau-douche-bien-etre.com . Toute utilisation de ces créations doit faire l'objet, en amont, d'une demande après de www.pommeau-douche-bien-etre.com en nous contactant par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier.

ARTICLE 14: Confidentialité des données. Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Les données nominatives fournies par le client ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à cette adresse: Données informatiques MEURA William 475 C, chemin de Jacquemont 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE

ARTICLE 15: Litiges et droit applicable www.pommeau-douche-bien-etre.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. 1– Politique anti-fraude: En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet de La Roche sur Yon pour enquête. Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit : - de bloquer pendant 7 jours les commandes payées après constatation du paiement - d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises, de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes. - d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, justificatifs de domicile...) pour le déblocage des commandes. - d'exiger un autre moyen de paiement. - de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données. 2– Attribution de juridiction. Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par www.pommeau-douche-bien-etre.com par courrier à partir du bon de commande, par internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de www.pommeau-douche-bien-etre.com ne pourrait être prise en compte en cas de non-respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ATICLE 16: Sécurisation des paiements. Les paiements effectués sur le site paypal et sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais par www.pommeau-douche-bien-etre.com et www.pommeau-douche-bien-etre.com n'y a jamais accès.